Artisan luthier à Tours
Guitares et basses
- La Manufacture Tourangelle8 allée Flora Tristan37100 Tours
Artisan luthier à Tours
Guitares et basses
Par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes utilisés devront être compris de la manière suivante :
“Clients” désigne la personne bénéficiaire des prestations de service prévues au sein des présentes CGV.
“Prestations de services” désigne la prestation définie et détaillée par le Prestataire au sein du devis inséré en Annexe 1 du présent contrat.
L’entreprise individuelle Guitar Tours est chargée d’exécuter les prestations de services prévues par les présentes conditions.
Ronan THIROT
Entreprise Individuelle Guitar Tours
Domiciliée au 70 avenue André Maginot Bâtiment B 37100 TOURS
N° SIRET :
Téléphone :
Mail :
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les conditions et modalités d’exécution applicables exclusivement aux prestations de services proposées par Guitar Tours à ses Clients, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Les CGV ont comme but de garantir la transparence, la qualité des relations contractuelles et la sécurité entre le Prestataire et les Clients.
Elles s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service passées entre le Prestataire et les Clients, sauf clauses contraires expressément rédigées et convenues par écrit entre le Prestataire et les Clients.
Les présentes CGV priment sur toute autre clause pouvant figurer dans les documents émanant des Clients sauf si accord convenu et rédigé par écrit entre les deux parties.
Guitar Tours se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans obligation de fournir de préavis. Cependant, les modifications ne pourront être applicables sur les commandes passées et en cours au moment des modifications entreprises, sauf si accord entre les deux parties.
Le Client déclare accepter les présentes Conditions Générales de Vente pour prestation de services sans réserve, et ce, avant de passer commande par le retour de devis ou offre faite par Guitar Tours en qualité de prestataire.
4.1 Les prestations de services sont relatives à l’exécution d’un travail matériel et/ou intellectuel qui recevra en contrepartie une rémunération fixée par un taux horaire de 52€ de l’heure T.T.C.
Un devis sera systématiquement établi quel que soit la prestation de service proposée aux Clients. Ce dernier est valable 30 jours une fois remis entre les mains des Clients.
Une fois ce délai passé, un nouveau devis sera à établir et ne peut appliquer les prix précédemment indiqués sur le devis caduc.
Les prestations de services pour lesquelles le prix ne peut être défini à l’avance font l’objet d’un devis à établir et seront calculées sur la base du taux horaire fixé à 52€ de l’heure.
4.2 Guitar Tours se réserve le droit de réviser ses prix et tarifs à tout moment, à raison d’une fois par an, suivant la variation des prix des matériaux et/ou pièces nécessaires à la réalisation des prestations de services.
4.3 Les prix proposés pourront faire l’objet de rabais ou de ristournes par Guitar Tours. En aucun cas les paiements dus ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit préalable.
4.4 Tout paiement s’impute sur les sommes dues en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.
4.5 Un acompte est possible si expressément prévu. Les moyens de paiement acceptés sont le chèque, le virement bancaire, les espèces ou tout autre moyen accepté par Guitar Tours. La carte bancaire n’est pas acceptée.
4.6 À défaut de paiement après mise en demeure de 15 jours restée sans effet, Guitar Tours se réserve le droit de suspendre les prestations et de refuser toute nouvelle commande.
4.7 En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard pourront être exigées, calculées à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
4.8 Guitar Tours établira une facture conforme à l’article L.441-9 du Code du Commerce.
Guitar Tours informe son Client de la durée de réalisation. Tout dépassement sera notifié sans surcoût.
6.1 Les prestations sont exécutées au 244 rue Auguste Chevallier 37000 TOURS, à La Manufacture Tourangelle.
6.2 Les prestations sont réalisées avec le matériel de Guitar Tours. Les pièces fournies par le Client peuvent être utilisées avec accord préalable.
7.1 Le Client s’engage à payer le prix convenu et à collaborer pleinement.
7.2 Le Client s’engage à respecter les délais convenus.
7.3 Guitar Tours s’engage à réaliser les prestations conformément aux CGV.
7.4 Guitar Tours informera ses Clients de toute modification des présentes CGV.
Guitar Tours peut recourir à la sous-traitance avec accord préalable écrit du Client et reste responsable de l’exécution.
Les parties s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle échangée dans le cadre de la relation commerciale.
Guitar Tours garantit la qualité de ses services pendant un mois à compter de la livraison.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues.
Guitar Tours ne saurait être responsable des dommages causés après la livraison des prestations.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
L’assurance RC Pro de Guitar Tours est gérée par la Banque Populaire Val de France.
